C.G.U. DES ESPACES NUMERIQUES DE CENTRALE GEDAL
Ces conditions d'utilisations sont rédigées par le propriétaire de ce site Internet :
GEDAL SARL
Sarl au capital variable
Siège social : 9 rue de Lorraine – 02500 Hirson
SIREN 328 286 851 RCS ST QUENTIN
Bureau opérationnel : 10 rue Robert Schuman - PA la Peyrière -34430 Saint Jean de Vedas
Tél 04 67 50 60 60 / Fax 04 67 50 60 00
Sommaire
1. Droit d’utilisation
2. Droits d’auteur
3. Marques
4. Communication avec CENTRALE GEDAL
5. Autres informations à caractère hautement confidentiel
6. Des espaces numériques
7. Respect de la vie privée et mesures de sécurité mis en œuvre
8. Exonération et limitation de responsabilité_
9. Création de liens web vers les espaces de CENTRALE GEDAL
10. Liens figurant sur nos sites web, vers et depuis d’autres sites
11. Bannières, publicités et promotions
12. Dispositions générales
13. Politique en matière de respect de la vie privée
Les sites INTERNET (http://www.gedal.fr), Espace BIO http://www.gedal.fr/bio/ et EXTRANET (http://extranet.gedal.fr/) sont fournis par CENTRALE GEDAL (GEDAL SARL).
L’utilisation de chacun de ces sites est régie par les présentes « Conditions Générales d’utilisation » sous la forme d’un « Contrat d’utilisateur ».
ATTENTION: toute utilisation par LE SIGNATAIRE de ces sites vaut accord de votre part pour être lié par TOUTES les dispositions du présent contrat d’utilisateur et engagement à s'y conformer.
1. Droit d’utilisation
GEDAL vous accorde une licence limitée, non exclusive et révocable d’utilisation de ces espaces numériques, et des divers outils de communication que vous pourrez utiliser conformément à l’ensemble des dispositions du présent Contrat d’Utilisateur.
Les sites INTERNET GEDAL et EXTRANET GEDAL peuvent contenir des documents et d’autres éléments relatifs à GEDAL, ses produits et ses services, ainsi que d’autres éléments similaires émanant d’autres partenariats commerciaux, concédants et concessionnaires de licence et d’autres tiers (ensemble, le « Contenu »).
Le « Contenu » peut prendre la forme d’informations, de textes, de données, d’images, de graphismes, d’icônes de boutons, de marques, déposées ou non, d’illustrations, de photographies, de clips audio, de musique, de sons, de films, de vidéos, de logiciels ou d’autres formes et formats connus à ce jour ou inventés ultérieurement.
GEDAL s’oblige à respecter les droits de propriété intellectuelle des fichiers transmis par ses partenaires industriels, tels que décrits ci-après :
Grâce à l’EXTRANET GEDAL et ses services associés, le partenaire reconnaît mettre à disposition de GEDAL et de son groupement, et à utiliser aux travers des espaces définis comme étant son EXTRANET GEDAL et son site INTERNET GEDAL ; du « Contenu » qui ne saurait être en aucun cas retenu comme susceptible de constituer une infraction à la législation en matière de droits d’auteur et de marques, de droit à la vie privée, de publicité, de communications et autres non autorisées.
Le signataire, en acceptant le présent contrat, accepte l’utilisation suscitée pour ces espaces et consent à signaler à GEDAL s’il s’oppose à la diffusion de tout ou partie du « Contenu » le concernant.
2. Droits d’auteur
L’ensemble du « Contenu » est protégé par droit d'auteur et appartient à leurs auteurs respectifs, d’après l’acceptation de ce contrat, il est utilisé sur ces espaces avec l’autorisation des partenaires signataires.
Sauf comme stipulé dans le présent Contrat d'Utilisateur , nul n'est autorisé(e) à reproduire, distribuer, publier, transmettre, modifier, adapter, traduire, afficher, distribuer, vendre, céder sous licence, représenter publiquement, réaliser des œuvres dérivées sur la base de, ou autrement utiliser ou exploiter le « Contenu ».
Les internautes auront le pouvoir de télécharger une copie de certaines parties du « Contenu », sous forme de stockage temporaire, sur un ordinateur personnel, exclusivement pour leur utilisation personnelle, non commerciale, non politique et consultation hors réseau, sous réserve que GEDAL ou le partenaire industriel ne suppriment ni ne modifient aucune mention de droit d'auteur, de marque ou autre mention de propriété.
Le droit limité susvisé n'a nullement pour effet de conférer à l’internaute un droit de propriété sur un quelconque « Contenu ». Sauf ainsi qu’expressément stipulé ci-dessus, rien dans le présent Contrat d'Utilisateur ne pourra être interprété comme conférant à GEDAL (par implication, perclusion ou autrement), une quelconque licence ou un droit sur une partie du Contenu vous concernant en vertu d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle. GEDAL s’engage à respecter unilatéralement les droits de propriété intellectuelle de chacun des tiers représentés. Si vous estimez que votre œuvre a été contrefaite par le biais d’un affichage ou d’une diffusion non appropriés par le biais de ce site INTERNET GEDAL, vous avez droit de retrait sur toutes ces informations.
3. Marques
Les marques et logos figurant sur tous nos sites appartiennent respectivement à leurs auteurs et détenteurs : GEDAL pour GEDAL, les autres organisations, sociétés ou particuliers ayant déposé à l’INPI (ou tout autre organisation officielle dépositaire) des éléments relevant du droit français de la propriété intellectuelle. Entendu par ces organisations, sociétés ou particuliers les fournisseurs signataires de ce contrat ainsi qu’à des tiers ; l’ensemble, constituant les « Marques », qui constituent également le « Contenu ».
Toute marque ou logo détenu par un signataire de ce contrat pourra être diffusée et utilisée dans chacun des espaces de CENTRALE GEDAL par les services de GEDAL au vue du Grand Public. Rien dans les sites EXTRANET GEDAL et INTERNET GEDAL ne pourra être interprété comme ayant pour effet d’octroyer, par implication, forclusion ou autrement, un quelconque droit ou licence d’utilisation d’une marque. Par ailleurs Le FOURNISSEUR aura des droits de suppression et de modification inaliénables de ses « Marques », et logos situés dans le « Contenu » de nos espaces web.
GEDAL reçoit le droit du FOURNISSEUR ou tiers associé par l’acceptation du présent contrat d’afficher, et de diffuser ces marques à des fins publicitaires et informatives aux travers des espaces EXTRANET et Intranet de CENTRALE GEDAL.
4. Communications avec CENTRALE GEDAL
Tous les éléments communiqués, ainsi que toutes questions, tous commentaires, toutes réponses, suggestions ou autres, communiqués par vous à GEDAL via les sites INTERNET GEDAL et EXTRANET GEDAL ou par télécopie, courrier ou autrement, ou encore transmis, placés sur ou téléchargés par vous vers le site INTERNET GEDAL (ensemble, les « Éléments Soumis par Vous ») seront considérés comme non confidentiels et non exclusifs et GEDAL rejette toute responsabilité ou obligation à cet égard, ou en liaison avec leur réception ou leur non réception par GEDAL. La réception par GEDAL « d’Éléments Soumis par Vous » ne constitue en aucun cas la reconnaissance par CENTRALE GEDAL de leur caractère nouveau ou prioritaire, ni de leur originalité et n’affecte en rien le droit de CENTRALE GEDAL de contester tous droits de propriété existants ou futurs se rapportant aux Éléments Soumis par Vous.
Vous accordez à CENTRALE GEDAL une licence et un droit non exclusifs, gratuits, perpétuels, irrévocables et susceptibles de sous-licence pour la reproduction, la distribution, la publication, la transmission, la modification, l'adaptation, la traduction, l'affichage, la distribution, la représentation ou la présentation publique, ou autrement l’utilisation ou l’exploitation d’Éléments Soumis par Vous dans le monde entier et sur tous supports. Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes en droit de, et vous avez l’autorisation de procéder à l’octroi susvisé sans l'accord d'un tiers et que :
(b) les « Éléments Soumis par Vous » sont exacts et que, utilisés par CENTRALE GEDAL comme prévu dans le présent Contrat d’Utilisateur, ils ne constituent ni ne constitueront en aucun cas une contrefaçon d’un droit d’un tiers.
Lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique et vous acceptez de recevoir de nous des communications électroniques. En outre, vous convenez que tous accords, toutes notifications, divulgations ou autres communications que nous vous adressons par voie électronique satisfont à toute obligation légale imposant que de telles communications soient faites par écrit.
Sur demande, vous pourrez accéder aux informations personnelles ainsi collectées, exiger leur suppression ou refuser la collection d'autres informations ou leur utilisation en nous écrivant par voie postale à l’adresse :
GEDAL, 10 Rue Robert Schuman, PA La Peyrière, 34430 St Jean de Védas.
5. Autres informations à caractère hautement confidentiel
Pour toute ou partie de l’appareil de connexion INTERNET et / ou EXTRANET GEDAL, le partenaire industriel s’engage à assurer la confidentialité des liens, codes d’authentification, clés de sécurité, sessions, depuis les machines ayant accès à ces services en ligne et à ne divulguer ces informations.
En cas de perte ou de vol d’informations d’authentification, le signataire consent à en avertir CENTRALE GEDAL et à demander expressément le renouvellement des codes d’accès lui étant affectés. CENTRALE GEDAL se réserve le droit de stocker les informations de connexion sur les espaces Intranet et EXTRANET (sous forme de fichiers binaries aussi communément appelés fichiers journaux ou « logs ») et le cas échéant d’engager les procédures nécessaires auprès des organismes appropriés pour retrouver les personnes ayant porté atteinte, ou bien aspiré le contenu de ses serveurs, après s’être authentifié par vol, ou autre moyen détourné d’authentification.
Le signataire s’engage à respecter un haut degré de confidentialité des informations de connexion, le contenu des services, et les fichiers d’éléments soumis par vous tout au long du présent contrat et dans le cadre juridique de la non-concurrence, à respecter la confidentialité des services mis à sa disposition sur les sites INTERNET GEDAL et EXTRANET de CENTRALE GEDAL.
Cela vaut pour les services en ligne disponibles et tous les services à venir (gestion électronique du catalogue promotionnel, consultation des chiffres d’affaires autres).
6. Des espaces numériques
1. Extranet GEDAL
Par voie d’acceptation du présent contrat, le FOURNISSEUR s’oblige au code de conduite ci-dessous concernant l’EXTRANET de CENTRALE GEDAL, et plus généralement pour l’utilisation de services en zone communautaire mis à disposition par CENTRALE GEDAL:CENTRALE GEDAL peut décider de proposer à tout moment sur l’EXTRANET ou tout autre site Internet communautaire en exploitation, des fonctionnalités « groupware » innovantes telles qu’une messagerie, logiciel de gestion des catalogues promotionnels, etc…
Dans ces cas, CENTRALE GEDAL ne sera nullement tenue de surveiller, filtrer, censurer, éditer ou réguler les informations ou contenu fournis par vous ou par des tiers, bien que CENTRALE GEDAL se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion. CENTRALE GEDAL n’approuve, ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la fiabilité ou rejette toute responsabilité en liaison avec les informations ou contenus fournis par des utilisateurs ou d’autres tiers. En ce qui concerne les informations ou contenus que vous téléchargez ou envoyez vers notre EXTRANET, vous déclarez et garantissez à CENTRALE GEDAL que vous êtes en droit et avez l’autorisation d’agir de la sorte sans le consentement d’un quelconque tiers.
Vous vous engagez également à ne pas télécharger ni placer sur l’EXTRANET de CENTRALE GEDAL : (a) des contenus qui constituent des contrefaçons, diffamatoires, obscènes, pornographiques, menaçants, abusifs, violents, illégaux, grossiers, à caractère de harcèlement ou autrement inappropriés ; (b) des virus ou autres éléments dommageables.
2. ESPACE BIO
Par voie d’acceptation du présent contrat, l’utilisateur s’oblige au code de conduite ci-dessous concernant l’ESPACE BIO de CENTRALE GEDAL, et plus généralement pour l’utilisation de services en zone communautaire mis à disposition par CENTRALE GEDAL sur l’ESPACE BIO:
L’ESPACE BIO est une plateforme web dédiée aux produits BIO et à la mise en avant des produits BIO proposés par le Fournisseur souscrivant aux services d’utilisation de cet espace.
La parution de tous les produits sur l’ESPACE BIO de CENTRALE GEDAL est exclusivement réalisée par GEDAL et/ou ses sous-traitants, de part la nature des prestations spécifiques que CENTRALE GEDAL dispense envers les fournisseurs qui auront souscrit au service.
CENTRALE GEDAL s’engage à diffuser un nombre fini de produits BIO dans l’ESPACE BIO du Fournisseur ayant souscris au service.
Tout Fournisseur reconnaît avoir cédé pour un temps déterminé la licence non exclusive du droit d’Utilisation des Logos, Marques, Produits dans Le Contenu (cf. Paragraphe 3); pour permettre la mise en avant correcte de produits BIO à travers l’ESPACE BIO.
CENTRALE GEDAL s’engage à surveiller, éditer, mettre à jour ou réguler les informations ou Contenu fournis par le Fournisseur, bien que CENTRALE GEDAL se réserve le droit de le faire à sa seule discrétion.
3. Considérations s’appliquant à tous les espaces numériques de CENTRALE GEDAL
CENTRALE GEDAL se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’édicter des règles supplémentaires pour tout espace exploité par elle et de réserver l’accès à ces fonctionnalités à certaines sur la base de critères spécifiques, géographiques ou autres, de refuser ou de restreindre, à tout moment, l’accès à tout ou partie d’un groupe ne remplissant pas ces critères ou par tout ou partie de groupe ne remplissant pas nos critères ou ne se conformant pas à nos règles et de changer ou modifier les critères ou règles comme bon lui semblera.
CENTRALE GEDAL se réserve également le droit (mais n’y sera nullement tenue), à sa seule discrétion, de supprimer tout élément affiché sur ses sites en exploitation qui contreviendrait au présent Contrat d’Utilisateur et de refuser l’accès à ses sites à tout utilisateur.
7. Respect de la vie privée et mesures de sécurité mis en œuvre
Pour faire fonctionner nos espaces numériques, répondre à vos demandes ou permettre votre participation à certaines activités en ligne, CENTRALE GEDAL doit collecter un certain nombre d’informations. Toutefois, CENTRALE GEDAL respecte la vie privée de ses utilisateurs et reste particulièrement soucieuse de protéger la vie privée des personnes se rendant sur les espaces web que nous exploitons. Pour consulter notre politique en matière de protection de la Vie Privée, reportez-vous au chapitre 12. Pour nous protéger contre la perte, la mauvaise utilisation et la modification des données personnelles dont nous avons la garde, nous avons adopté des mesures de sécurité raisonnables. Nous ne saurions toutefois garantir une sécurité totale de vos données personnelles.
8. Exonération et limitation de responsabilité
Il est possible que les sites INTERNET et EXTRANET de CENTRALE GEDAL comporte des inexactitudes techniques ou d’autres erreurs et l'utilisation par vous de ce site, ainsi que la navigation sur celui-ci, sont à vos risques et périls.
LES ESPACES INTERNET, ESPACE BIO ET EXTRANET de CENTRALE GEDAL vous sont fournis « tels quels » et « en l’État », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris notamment, sans garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un but particulier et de non contrefaçon. CENTRALE GEDAL ne garantit pas que ses sites répondront à vos besoins ou qu’elle atteindra un résultat spécifique, ni que l’utilisation par vous de celui-ci sera INinterrompue ou dépourvue de toute erreur, ni non plus que les sites ou les serveurs qui permettent de les mettre à disposition ne comportent aucun virus ou autre composant préjudiciable. Si l’utilisation par vous de ces sites ou de documents Y figurant entraîne la nécessité pour vous de faire procéder à l’entretien ou au remplacement d’un bien, matériel, équipement, de données ou d’autres éléments, CENTRALE GEDAL ne sera aucunement responsable de ces coûts. Sans limitation du caractère général des phrases précédentes, CENTRALE GEDAL ne supportera aucune responsabilité directe, accidentelle, consécutive ou indirecte, ni aucun dommage punitif en consÉquence de l’utilisation par vous de ces sites. L'exonÉration et les limitations de responsabilité contenues dans le présent paragraphe constituent des conditions essentielles de notre accord en vue de la mise à votre disposition deS SITES EXTRANET , INTERNET et BIO.
Veuillez prendre note du fait qu’il est possible que certains territoires hors de la France n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites, de sorte qu'il est possible que certaines des exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.
9. Création de liens web vers les espaces de CENTRALE GEDAL
Un droit limité, non exclusif et révocable de créer des liens hypertextes vers nos sites INTERNET et qui vous est accordé dans la mesure où :
- les liens sont uniquement vers la page d’accueil du site Internet de CENTRALE GEDAL ouverts ou non dans une page web séparée ;
- les liens ne comportent que du texte, n’utilisent aucun graphisme de marque ;
- les liens et contenus liés figurant sur votre site ne donnent pas une image fausse, trompeuse, dégradante ou autrement négative de CENTRALE GEDAL ainsi que de ses produits ou services ;
Mis à part CENTRALE GEDAL, nul n’est autorisé à faire des liens diffusés sur le web vers le site Extranet GEDAL ou Intranet GEDAL qui doit rester un espace communautaire fréquenté par un réseau de professionnels.
Ce droit vous est accordé en revanche sur votre intranet d’entreprise.
10. Liens figurant sur nos sites web, vers et depuis d’autres sites
Les espaces numériques de CENTRALE GEDAL peuvent comportent des liens vers et depuis des sites tiers (les « Sites Liés »), y compris notamment, des sites exploités par des annonceurs, concédants ou concessionnaires de licence et partenaires promotionnels et commerciaux de CENTRALE GEDAL . CENTRALE GEDAL n’a aucun contrôle sur le contenu des Sites Liés et CENTRALE GEDAL n’est nullement tenue de contrôler quelque Site Lié que ce soit. CENTRALE GEDAL ne donne son aval à, n’approuve ni ne parraine aucun Site Lié, ni aucun contenu, aucune publicité ou information, ni aucun document, produit, service ou autre élément figurant ou disponible sur ces sites ou à partir de ceux-ci et CENTRALE GEDAL rejette toute responsabilité à cet égard. Toutes activités auxquelles vous êtes susceptible de vous livrer en liaison avec un Site Lié sont régies par la politique en matière de respect de la vie privée, les conditions d’utilisation et toutes autres dispositions imposées par l’exploitant du Site Lié et CENTRALE GEDAL rejette toute responsabilité à cet égard.
11. Bannières, publicités et promotions
Nous nous réservons le droit d’apposer des bannières, publicités, promotions et autres contenus similaires n’importe où sur les sites INTERNET et EXTRANET. Les interactions, échanges de correspondance et transactions commerciales entre vous et tout annonceur ou autre tiers contacté sur le site INTERNET ou par le biais de celui-ci (y compris via des Sites Liés), sont uniquement entre vous et le tiers en question (y compris, notamment, les questions liées au contenu des publicités du tiers, aux paiements, modes des livraisons, garanties et autres). CENTRALE GEDAL rejette toute responsabilité à cet égard.
12. Dispositions générales
12. A) Indemnisation
Vous convenez de défendre et d’indemniser CENTRALE GEDAL (ce qui inclut les filiales de CENTRALE GEDAL et sociétés du même groupe), ses dirigeants, employés, agents, partenaires commerciaux, concédants et concessionnaires de licence, pour tous dommages, toutes responsabilités, tous coûts et toutes dépenses (y compris tous honoraires d'avocats raisonnables) au titre de toute demande, de tout procès, de toute action, de toute revendication ou de toute procédure à l'encontre de telle partie ou au titre de l’enquête, de la défense ou du règlement en liaison avec ceux-ci, découlant de l’utilisation par vous des sites nuimériques de CENTRALE GEDAL.
12. B) Modifications des sites et du Contrat d'Utilisateur
CENTRALE GEDAL peut, à sa seule discrétion, apporter une modification à tout aspect de ses sites, y compris, notamment, tout Contenu, toutes activités disponibles sur ces sites, ainsi que tous produits ou services proposés par le biais de ceux-ci.
CENTRALE GEDAL peut également, à sa seule discrétion, modifier le présent Contrat d’Utilisateur en mettant à jour ou en modifiant le présent document, les conditions modifiées entrant en vigueur à la date à laquelle elles sont apposées sur le site. La poursuite de l’utilisation du site INTERNET après la date d’entrée en vigueur de telles modifications vaudra acceptation par vous de celle-ci.
12. C) Du fonctionnement et de la disponibilité des produits et services
CENTRALE GEDAL contrôle et exploite ses sites web depuis St Jean de Védas.
CENTRALE GEDAL ne formule aucune déclaration quant au fait qu’un de ses sites est approprié à, ou disponible pour une quelconque utilisation hors de la France. Si vous utilisez nos sites depuis un autre lieu, il vous incombe de vous conformer au droit local en vigueur. Il est possible que nos sites présentent des produits ou services qui ne sont disponibles qu’en France (ou seulement en certains endroits de ceux-ci) et qui ne sont pas proposés dans le monde entier.
CENTRALE GEDAL assure la continuité de services de ses espaces web dans les limites des termes des contrats de son fournisseur d’Accès Internet et toute entreprise rattachée directement à l’accès de ces services.
12. D) Compétence, ressort et procédure de règlement alternatif des différents avec CENTRALE GEDAL
Tout différend ou toute demande concernant nos sites web, le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur qui n’aura pas été résolu par ailleurs entre vous et CENTRALE GEDAL, sera réglé selon la loi en vigueur. Toute demande ou cause d’action de votre part concernant un de nos sites, le Contenu ou le présent Contrat d’Utilisateur, doit être introduite dans un délai d’une année après la naissance d’une telle demande ou cause d’action, à défaut de quoi, elle sera définitivement non recevable.
Toute action en justice ou instance introduite par CENTRALE GEDAL en liaison avec l’accès ou l’utilisation par vous de ce site INTERNET ou de tout Contenu conformément à ce paragraphe, sera instituée devant les autorités compétentes. En conséquence, vous reconnaissez la compétence « ratione personae » des tribunaux français, concernant toute question relative à l’accès ou à l’utilisation par vous de nous sites (et du Contenu) et renoncez à vos droits de demander le transfert de l’affaire ou le consentement au transfert.
Le présent Contrat d’Utilisateur sera régi et interprété conformément au droit français. Les dispositions précédentes du présent paragraphe ne s’appliqueront pas aux actions en justice introduites par CENTRALE GEDAL aux fins d’indemnisation ou dans le but d’obtenir une injonction en liaison avec tout préjudice, coût ou dommage (ou tout préjudice, coût ou dommage potentiel) relatif à nos sites web, un quelconque Contenu, les activités de CENTRALE GEDAL ou des produits ou services de CENTRALE GEDAL, imputables à un acte ou à une abstention de votre part.
12. E) Autonomie des dispositions
Si une quelconque disposition du présent Contrat d’Utilisateur est tenue pour illégale,
nulle ou non applicable pour un motif quelconque, cette disposition sera réputée dissociable du reste de ce Contrat d’Utilisateur et n'affectera en rien la validité ou le caractère applicable des autres dispositions des présentes.
13. Politique en matière de respect de la vie privée
L’ utilisation de l’ Extranet et du site INTERNET de CENTRALE GEDAL signifie que vous en approuvez les termes et conditions. CENTRALE GEDAL s’ engage à protéger votre vie privée en ligne lorsque vous visitez les sites exploités par CENTRALE GEDAL. Nous enregistrerons uniquement les informations que vous nous fournissez de votre plein gré. Nous ne demandons et ne conservons aucun renseignement privé et personnel en ligne. Veuillez lire attentivement les informations ci-dessous afin de vous familiariser avec les termes de notre politique de respect de la vie privée sur INTERNET. Les serveurs web de CENTRALE GEDAL sont basés en France et sous le joug des lois françaises.
En utilisant ce site, vous acceptez qu’il transfère, collecte, traite et utilise des données.
Si vous avez moins de 18 ans, veuillez vous assurer de lire ces informations en présence de vos parents ou de vos tuteurs légaux et n’hésitez pas à leur poser des questions au sujet de tous les points que vous ne comprenez pas.
13. A) CENTRALE GEDAL recueille-t-elle des informations ?
Les informations personnelles recueillies sont réservées à l'utilisation de CENTRALE GEDAL pour l’organisation de mailings, de jeux concours, ou toute autre évènement publicitaire ou promotionnel.
13. B) CENTRALE GEDAL partage-t-elle des informations avec d’autres sociétés ?
Avec votre accord, GEDAL se réserve le droit de fournir les informations vous concernant aux membres du groupement GEDAL et à toute organisation externe susceptible d’être intéressée par ses informations. Nous ne partageons pas d’informations personnelles reçues de public privé mineur. Vous avez un droit de regard et de suppression sur les informations transmises et leur suppression devra s’effectuer si vous le souhaitez chez toute organisation ayant reçu ces informations. CENTRALE GEDAL peut autoriser d'autres sociétés à accéder à sa base de données si un jour son propre service informatique ne pouvait intervenir, mais uniquement dans le cadre de services de maintenance (de la base de données ou d'un serveur), de services de sécurité, ou si elles nous aident dans le traitement de demandes, ou nous rendent des services similaires. Lorsque nous autoriserons l'accès à notre base de données, nous exigerons de ces sociétés la signature d'un accord de confidentialité qui les engagera à ne révéler aucune des informations communiquées. Si CENTRALE GEDAL a des raisons de croire que le comportement d'un utilisateur de nos sites risque de porter préjudice à CENTRALE GEDAL, à ses sites ou à toute autre personne, nous nous réservons le droit de communiquer les informations personnelles appropriées afin d'éviter tout dommage.Dans ce cas, nous tentons d'identifier le malfaiteur afin de le contacter ou de le poursuivre en justice, le cas échéant.
Nous nous réservons également le droit de divulguer des informations personnelles lorsque leur révélation est requise par la loi ou pour répondre à une injonction juridique.
13. C) CENTRALE GEDAL utilise-t-elle les cookies ?
Un « cookie » est un petit fichier que nous enregistrons sur le disque dur de votre ordinateur et qui ne contient aucune information personnelle. Le rôle des cookies est de vous permettre d’accéder plus rapidement aux pages que vous avez déjà visitées et de personnaliser vos pages, ainsi que de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le site (ex : un historique de navigation).Les cookies nous permettent également de savoir combien de personnes visitent nos sites, quelles pages Web les intéressent et combien de temps elles y passent.
Nous pouvons ainsi déterminer les fonctions de nos sites Web qui ont le plus de succès et quels sites ont besoin d’être améliorés. Pour des raisons administratives, nous recueillons les adresses IP (numéro automatique attribué à votre ordinateur lorsque vous surfez le Web). Certains fournisseurs d’accès à Internet peuvent attribuer la même adresse IP à de nombreux utilisateurs.
Les adresses IP nous permettent de comptabiliser le nombre total de visiteurs sur nos sites. Cependant votre adresse IP et les cookies sont indépendants de toute information d’identification personnelle ou de contact en ligne, telle que vos nom ou adresse, ce qui garantit votre anonymat et celui de votre société ou famille.
13. D) Se peut-il que CENTRALE GEDAL recueille des informations à votre insu ?
CENTRALE GEDAL ne recueillera jamais d'informations de manière passive par l'intermédiaire de cookies ou d'autres mécanismes de suivi, sauf dans les circonstances décrites ci-dessus. Les cookies ne contiennent AUCUNE information personnelle au sujet d'un utilisateur déterminé. Nous n'utilisons pas les cookies, ni d'autres méthodes non consensuelles, dans le but d'extraire de votre ordinateur des informations d'identification personnelle ou de contact vous concernant, ou concernant votre société ou famille.
CENTRALE GEDAL n'utilise pas les cookies à des fins publicitaires ou de marketing direct, mais seulement dans le cadre de certaines activités particulières, telles que les statistiques. De même, les cookies ne servent pas à rassembler des informations spécifiques sur vous, votre société en vue de les communiquer à des tiers.
13. E) Puisse un tiers annonceur de CENTRALE GEDAL, utiliser des cookies ?
Lors de la mise en ligne d’annonces publicitaires sur ce site, il peut arriver que certains des annonceurs publicitaires, tiers à CENTRALE GEDAL, placent ou reconnaissent un cookie unique sur votre navigateur. Enfin nous vous conseillons de faire preuve de bon sens chaque fois que vous divulguez des informations personnelles (sur ce site et tous les autres sites INTERNET). Nous vous remercions d’avoir lu les termes de notre politique de respect de la vie privée. Nous espérons que vous avez une idée plus précise de toutes les activités proposées sur nos sites Web de CENTRALE GEDAL et que vous êtes convaincu de notre engagement à préserver votre vie privée sur INTERNET.
Notez que nous pouvons parfois être amenés à modifier notre politique. Dans ce cas, nous publierons notre nouvelle politique sur nos sites afin de vous en informer.
