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légales

Éditeur du site

GEDAL SAS Groupement Européen de Distributeurs Produits Alimentaires Collectivités et Restauration Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 18 294,00 € Adresse de gestion : 5 Avenue Paul Langevin Pôle Agroalimentaire 33600 PESSAC – France Siège social : 9 Rue de Lorraine 02500 HIRSON – France RCS Saint-Quentin : 328 286 851 SIREN : 328 286 851 SIRET : 328 286 851 00071 TVA Intracommunautaire : FR68 328286851 Code APE : 7022Z Téléphone : 05 25 63 09 30 E-mail : contact@gedal.fr

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Christophe Vandemeulebroucke, représentant légal de la société GEDAL SAS.

Hébergement

Infrastructure applicative Le site est hébergé et servi par l'infrastructure cloud de Vercel Inc. Vercel Inc. 440 N Barranca Ave #4133 Covina, CA 91723 États-Unis L'ensemble des traitements applicatifs du site est exécuté dans la région : Paris (France) – Région cdg1 Vercel est certifiée au cadre EU-US Data Privacy Framework (DPF), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles transférées depuis l'Union européenne. Base de données Les données du site sont hébergées par Supabase Inc. 548 Market Street PMB 87975 San Francisco, CA 94104 États-Unis La base de données est localisée exclusivement dans la région : Francfort (Allemagne) – Région eu-central-1 Supabase met à disposition un Data Processing Agreement (DPA) intégrant les Clauses Contractuelles Types (CCT/SCC) approuvées par la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Localisation des données Les traitements et le stockage des données sont réalisés exclusivement au sein de l'Union européenne : Infrastructure applicative : Paris (France) Base de données : Francfort (Allemagne) Aucune donnée n'est volontairement stockée en dehors de l'Union européenne.

Propriété intellectuelle

Marques déposées Les marques suivantes sont la propriété exclusive de GEDAL SAS : Gedal® Gedhys® MediaProRHD® Toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée de ces marques est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle. L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, bases de données, documents téléchargeables, vidéos, éléments graphiques et structure générale du site, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de GEDAL SAS est strictement interdite.

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de GEDAL SAS.

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Crédits

Conception et développement : Hultra Studio (hultra.studio). Photographies : Unsplash, GEDAL.